Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site mistercave.fr les informations légales obligatoires.
1. Mentions Légales Éditeur du site
Le site mistercave.fr est édité par :
🏢 Informations sur l’éditeur
- Raison sociale : LES SERVICES FRANCAIS SAS
- Nom commercial : MisterCave
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- SIREN : 987733110
- RCS : Paris B 987 733 110
- TVA intracommunautaire : FR12987733110
- Siège social : 45 Rue de Trévise, 75009 Paris
- Téléphone : 01 85 09 36 56
- Email : contact@mistercave.fr
- Directeur de publication : Le représentant légal
2. Hébergement
Le site mistercave.fr est hébergé par :
🖥️ Informations sur l’hébergeur
- Hébergeur : OVH SAS
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Activité professionnelle
MisterCave exerce une activité de rénovation de caves comprenant :
- Traitement de l’humidité (cuvelage, drainage, injection)
- Isolation thermique et phonique
- Aménagement de caves (cave à vin, bureau, rangement)
- Débarras et nettoyage de caves
L’entreprise est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale auprès d’AXA France (police n° 4727393804).
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Simuler mon projet →4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site mistercave.fr est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :
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- Logos, marques et signes distinctifs
- Design, charte graphique et mise en page
- Structure du site et bases de données
Ces éléments sont la propriété exclusive de LES SERVICES FRANCAIS SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Mentions Légales Données personnelles et RGPD
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- Répondre à vos demandes de devis et d’information
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5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est LES SERVICES FRANCAIS SAS, joignable à contact@mistercave.fr.
5.2 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Par email : contact@mistercave.fr
- Par courrier : MisterCave – Données personnelles, 45 Rue de Trévise, 75009 Paris
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5.3 Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
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6. Cookies
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7. Mentions Légales Limitation de responsabilité
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- Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment
- Les prix affichés sont des fourchettes indicatives, seul le devis fait foi
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8. Signalement de contenus illicites
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- La date du signalement
- Votre identité (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
- La description du contenu litigieux
- Sa localisation précise sur le site
- Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré
Adressez votre signalement à : contact@mistercave.fr
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
📞 Nous contacter
- Email : contact@mistercave.fr
- Téléphone : 01 85 09 36 56
- Adresse : 45 Rue de Trévise, 75009 Paris
- Horaires : Lun-Ven 8h-19h, Sam 9h-17h
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Questions fréquentes – Vos droits
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