Mentions Légales | MisterCave

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site mistercave.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site mistercave.fr est édité par :

  • Raison sociale : LES SERVICES FRANCAIS SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • SIREN : 987733110
  • Siège social : 45 Rue de Trévise, 75009 Paris, France
  • Téléphone : 01 85 09 36 56
  • Email : contact@mistercave.fr
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de la société

2. Hébergement

Le site mistercave.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse : Roubaix cedex
  • Téléphone : ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site mistercave.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LES SERVICES FRANCAIS SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LES SERVICES FRANCAIS SAS, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes de devis et à vous fournir des informations sur nos services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@mistercave.fr

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site mistercave.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Limitation de responsabilité

LES SERVICES FRANCAIS SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, LES SERVICES FRANCAIS SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

7. Liens hypertextes

Le site mistercave.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LES SERVICES FRANCAIS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@mistercave.fr
  • Téléphone : 01 85 09 36 56
  • Adresse : 45 Rue de Trévise, 75009 Paris

Dernière mise à jour : Décembre 2024