PREAMBULE
La société Mistercave (ci-après dénommée « Mistercave ») met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après « les Données Personnelles »).
Mistercave respecte l’intégralité des textes réglementaires et législatifs français et européens concernant la protection des Données personnelles.
Mistercave applique une politique rigoureuse visant à garantir la protection effective des Données Personnelles de ses utilisateurs, et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné « RGPD »)
Mistercave s’engage ainsi à ce que :
- Chaque utilisateur du site Mistercave.fr (ci-après désigné « le Site ») et de l’Application mobile Mistercave (ci-après désignée « l’Application mobile »), exploités par la société Mistercave reste maître de ses Données Personnelles.
Mistercave ne peut disposer librement des Données Personnelles de ses utilisateurs. - Les Données Personnelles des utilisateurs soient traitées en toute transparence, de manière sécurisée et confidentielle
OBJET
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site Midi-débarras.fr et de l’Application mobile des mesures mises en œuvre et des engagements pris par Mistercave pour protéger leurs Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de l’Application mobile et des services associés.
La présente politique décrit comment Mistercave traite les Données Personnelles de ses visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le Site ou l’Application mobile et de l’utilisation des services proposés dans ce cadre.
Cette Politique est, de la même façon que les Conditions Générales d’Utilisation du Site Midi-débarras.fr, susceptible d’être mise à jour ou complétée afin notamment de demeurer en conformité avec toute évolution notamment législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Étant précisé que les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative d’application rétroactive venait à en disposer autrement.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation présentes sur le Site.
IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Représentant légal : Monsieur Audebert Geoffroy, Président de Mistercave
Mistercave prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou traite dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
HÉBERGEMENT
SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
04.72.53.66.66
Email : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers au moment de leur inscription sur le Site ou l’Application mobile pour les services proposés.
Mistercave s’engage :
- A recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou
- A leur permettre de s’opposer dès que nécessaire à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Lors de sa recherche, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées par le biais des formulaires en ligne, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines fonctionnalités ou parties du Site ou de l’Application mobile et que sa recherche ne puisse aboutir.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a notamment pour base légale :
• l’intérêt légitime de Mistercave d’assurer la meilleure qualité de ses services, d’améliorer le fonctionnement de son Site et fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leur recherche
• l’intérêt légitime de Mistercave à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
• le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies
Les données des Utilisateurs de Midi-débarras.fr sont principalement traitées pour :
• permettre leur navigation sur le Site
• les mettre en relation avec un professionnel du débarras remplacé (professionnel du débarras) ou un professionnel du débarras
• leur proposer les différents services associés au Site ou à l’Application mobile
Les données des Utilisateurs peuvent également être utilisées par Mistercave dans le cadre de son activité commerciale pour d’autres services entrant dans son objet social
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
• améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application mobile
• prévenir et lutter contre la fraude informatique
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de Mistercave
• effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Mistercave sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Mistercave est susceptible de traiter, pour permettre la mise en relation entre un professionnel du débarras et un professionnel du débarras , tout ou partie des données suivantes :
• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
• Motif de la recherche
• Date/Période recherchée pour être débarrassé
• Localisation de l’activité du professionnel du débarras
• Code postal
Mistercave est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, tout ou partie des données suivantes :
• pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application mobile: données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Mistercave : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mistercave s’engage à ne jamais communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de Mistercave ou des filiales, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Mistercave sont principalement les agents de notre service client, employés, collaborateurs etc.
Mistercave recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande écrite et reçue à l’adresse postale renseignée sur le Site.
Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois que Mistercave traite des Données Personnelles, Mistercave prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Mistercave les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Mistercave disposent, concernant leurs Données Personnelles, des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de mise à jour, de rectification et de complétude (article 16 RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit de retrait de leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Mistercave devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que Mistercave a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Mistercave s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Mistercave utilise ses Données Personnelles et mettre en œuvre les droits ci-dessus exposés (effacement, retrait du consentement, limitation ou d’opposition au traitement des Données personnelles …), l’Utilisateur peut contacter Mistercave par écrit à l’adresse suivante : contact@mistercave.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Mistercave corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Mistercave par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de Mistercave peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
- « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Mistercave est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Mistercave d’améliorer le contenu du Site et la qualité de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Mistercave informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Mistercave ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Mistercave décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Mistercave , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Mistercave d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Mistercave pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur l’icônes dédiée au réseau social Facebook figurant sur le Site de Mistercave et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de Mistercave , Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Mistercave . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Mistercave dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies. - BALISES (“TAGS”) INTERNET
Mistercave peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Mistercave d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Mistercave , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
RÉSEAUX SOCIAUX
L’Utilisateur de Midi-débarras.fr a la possibilité de cliquer sur l’icône dédiée au réseau social Facebook figurant sur le Site ou l’Application mobile.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Mistercave pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil Facebook. Cependant, Mistercave ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Mistercave ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Mistercave ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition Facebook afin de limiter l’accès à ses données.
SÉCURITÉ
Mistercave met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, Mistercave prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
NOUS CONTACTER
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Mistercave de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Mistercave de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Mistercave par écrit à l’adresse suivante : mistercave1@gmail.com